Notez également que le Code du travail interdit formellement à l’employeur de prélever les cotisations syndicales sur la ...

« Nous ne pouvons pas laisser passer ! » C’est une phrase souvent entendue lors de la remontée d’un accident ou d’un ...

L’entretien d’évaluation permet de faire le point avec le salarié sur le travail accompli. Mais attention, votre système ...

La subvention « prévention des risques ergonomiques » peut être sollicitée par une entreprise souhaitant financer la rémunération d’un salarié chargé d’organiser des actions de prévention et de sensib ...

Lorsqu’un salarié bénéficie d’un temps partiel thérapeutique, l’employeur verse le salaire dû en contrepartie de l’activité partielle. Cependant de nombreuses erreurs persistent quant aux démarches à ...

Les modalités de versement de l’aide unique et de l’aide exceptionnelle à l’apprentissage sont modifiées. Ce changement concerne les contrats d’apprentissage d’une durée inférieure à un an et ceux aya ...

Le règlement est un document rédigé par l’employeur, après avis du comité social et économique (CSE), s’il y en a un dans l’entreprise. L’employeur rédige seul le règlement intérieur en y précisant ...

Les salaires minima sont établis par référence au niveau de qualification déterminé en annexe I. La valeur des salaires minima est déterminée comme suit à la date d'entrée en vigueur de la présente ...

- Article 2 - Reconduction du dispositif de portabilité des garanties prévoyance procédant de l'accord paritaire en date du 1er février 2014 - Article 3 - Date d'application de l'accord Compte tenu de ...

Le présent accord a pour unique objectif de définir les rapports entre les employeurs et les salariés à la suite de la fusion des champs conventionnels des conventions collectives des cabinets et ...

ACCORD DU 31 MARS 2021 relatif à l'indemnité de maitre d'apprentissage confirmé à compter du 1er juin 2021 (Nouvelle-Aquitaine) Accord étendu par arrêté du 19 novembre 2021 - JO du 21 décembre 2021.

Dans le cadre de ses attributions en matière de santé et de sécurité, le CSE peut recourir à un expert habilité lorsqu’un risque grave est constaté dans l’entreprise. Les élus conservent cette préroga ...